Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Le problème qui est posé à travers cet amendement est bien connu : les territoires d'où provient la ressource sont pratiquement les seuls à assumer les inconvénients. Cet amendement vise à améliorer un peu la situation en permettant que les communes rurales, les communes de montagne ou d'autres n'aient pas que les inconvénients.

Les arguments qui ont été avancés me laissent pantois : imaginer que des communes vont mettre aux enchères leurs champs captants n'a rigoureusement aucun sens !

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