Intervention de René Beaumont

Je n'ai pas changé de camp. Je soutiens cet amendement parce qu'il me paraît intelligent et, surtout, parce qu'il soulève un problème de fond, à la fois en ce qui concerne les zones de captage d'eau, mais également sur le plan beaucoup plus vaste de l'environnement en ce qui concerne, par ailleurs, les unités de traitement des déchets, où peuvent se rencontrer les mêmes problèmes.

Il faut absolument encourager un certain nombre de communes particulièrement bien loties sur le plan de la ressource en eau à exploiter ces ressources et leur donner les moyens de compenser les nuisances dont elles sont victimes en retour. Cela me paraît indispensable d'une façon ou d'une autre.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous rappeler respectueusement et en toute amitié que les fonds de concours ont été autorisés par la loi d'août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales entre les communautés de communes et les communes pour un même objet à condition qu'elles fassent partie d'une convention.

Si la solution proposée, qu'il me paraît donc tout à fait possible de mettre en oeuvre, n'est pas adoptée, il faudra de toute façon en trouver une autre. En effet, si vous n'intéressez pas les communes à supporter les nuisances, vous ne trouverez plus de champ captant nouveau ni de site pour construire des usines de traitement des ordures ménagères ou autres.

Ne vous étonnez pas si, par la suite, on ne peut plus rien construire. Le maire qui aura compris que telle grosse collectivité guignait le champ captant de sa commune va immédiatement mettre en place un comité de défense. On n'obtiendra que des interdictions permanentes et on ne pourra plus rien faire. Il faut trouver des solutions et ne pas se contenter d'éluder le problème.