Intervention de Paul Raoult

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que je ne parviendrai pas aujourd'hui à vous convaincre. Je suis donc un peu désarçonné.

Vous avez cité votre cas, permettez-moi de citer le mien. Le syndicat intercommunal de distribution de l'eau du Nord que je préside distribue de l'eau sur tout le territoire de la Flandre intérieure, qui n'a pas de nappe phréatique. Or il y a 90 000 habitants à ravitailler en zone rurale. L'eau provient du Pas-de-Calais, de la nappe de la Craie dans l'Audomarois, la région de Saint-Omer, c'est-à-dire à quarante kilomètres.

Les communes du champ captant sont de petites communes rurales auxquelles on pompe des millions de mètres cubes d'eau. En effet, outre mon syndicat, la Lyonnaise des eaux et la Générale des eaux qui ravitaillent l'agglomération de Dunkerque viennent également s'approvisionner.

Qu'a donc fait la communauté urbaine de Dunkerque ? Elle a aidé, comme nous l'avons fait également, les communes rurales de ce territoire, afin que celles-ci installent leur système d'assainissement sur le territoire du champ captant.

Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'un marchandage. De toute façon, les autorisations supplémentaires de pompage s'obtiennent au niveau préfectoral et ne sont pas mises aux enchères !

Par exemple, il y a deux mois environ, lorsque notre syndicat intercommunal a demandé une autorisation de pompage supplémentaire, il a consulté, sous l'autorité du sous-préfet, l'ensemble des maires des communes concernées.

Il est vrai que, dans ce cas de figure, les communes, dans un réflexe de grande frilosité, se plaignent que le syndicat puisse pomper des millions de mètres cube supplémentaires alors qu'elles mêmes ne reçoivent rien, hormis des contraintes urbanistiques les empêchant de construire, par exemple.

De plus, la redevance que ces communes versent à l'agence de l'eau est trois à quatre fois supérieure à la redevance moyenne, du fait qu'elles se trouvent sur un champ captant. Je peux vous assurer que c'est vrai !

On les empêche de bâtir, on leur fait payer l'eau plus cher et, en plus, on vient pomper des ressources en eau sur leur territoire !

Les communes appartenant au syndicat intercommunal, qui bénéficient de cette eau et s'en servent pour ravitailler leurs entreprises et leur population, souhaitent donc faire un geste de bonne volonté pour aider les communes qui abritent des équipements. Or, aujourd'hui, on leur interdit de le faire ! J'avoue que je suis désarmé !