Intervention de Bruno Sido

Effectivement, la question posée par M. Raoult n'a peut-être pas été bien comprise, mais cette explication complémentaire permet d'éclairer le débat.

Qui ne connaît pas d'exemple, dans son département, d'une commune dont la source, parfaitement claire, a été polluée à un moment ou à un autre, une autre commune, située en amont, ayant installé son système d'assainissement dans une faille ? Il s'agit de voir comment elles peuvent s'entendre.

La commission émet un avis défavorable, car il lui semble qu'il ne doit pas incomber à la commune lésée de payer.

Cela relève plutôt, de mon point de vue, d'un problème d'organisation, car il manque une instance supérieure. Or cet échelon manquant est prévu à l'article 41 du projet de loi. Il s'agit de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, qui pourra faire une expertise.

En outre, certaines agences de l'eau seront restructurées.

Enfin, une possibilité de contractualisation entre l'agence de l'eau et le département est prévue. D'ailleurs, en milieu rural, le département - mais peut-être n'est-ce pas le cas pas pour le vôtre, mon cher collègue -, est d'ores et déjà cette autorité organisatrice qui permet de rassembler les maires, sans exercer pour autant de tutelle, afin que ceux-ci puissent travailler ensemble. C'est une solution de bon sens.