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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 54
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 135 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales est complété par les dispositions suivantes :
« et précisant en particulier :
« - le montant des provisions affecté pour travaux, pour renouvellement, pour renouvellement fonctionnel, pour investissements propres ainsi que pour dettes financières ou pour redevances ;
« - les travaux réellement effectués ;
« - les tarifs de travaux par nature ;
« - les produits financiers issus des provisions et de la facturation. »
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 54.
