Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à préciser les éléments que le délégataire d'un service de distribution d'eau et d'assainissement doit faire figurer dans l'annexe qu'il joint au rapport annuel rendant compte de l'exécution de la délégation.

J'avais déposé cet amendement dans l'attente de la parution d'une disposition réglementaire apportant l'ensemble de ces précisions. Je retirerai volontiers cet amendement, à condition que M. le ministre veuille bien nous exposer succinctement le contenu du décret qui a été publié entre-temps.