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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26, amendement 687
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 687 est présenté par le Gouvernement :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 177, remplacer les mots :
l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public,
par les mots :
le président de la commission,
La parole est à M. le ministre.
