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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26, amendement 177
Serge Lepeltier, ministre :
L'amendement n° 177 tend à désigner clairement les agents administratifs appelés à participer à la commission. Par notre sous-amendement, nous souhaitons que l'autorité habilitée soit le président de la commission.
