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Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26, amendements 177 687

Serge Lepeltier, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 177, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 687.

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