Intervention de Jean Desessard

Monsieur le rapporteur, selon vous, la mesure préconisée dans notre amendement risque d'entraîner un alourdissement de l'action des collectivités. Or, dans ces conditions, tout système démocratique est facteur d'alourdissement !

Cet argument ne peut constituer un motif suffisant de rejet. Si l'on commence à dire qu'une mesure entraînant davantage de démocratie « alourdit », où va-t-on ?