Intervention de Bruno Sido

Cet amendement a pour objet de permettre aux syndicats chargés du service public de distribution d'eau potable de participer au financement des réserves communales de sécurité civile, dès lors que les communes concernées sont membres du syndicat.

Je souhaitais reprendre cet amendement afin que nous puissions en débattre.

La commission avait décidé de donner un avis de sagesse réservée, car il ne lui paraissait pas évident que cette participation puisse être, sans inconvénient, intégrée dans le champ de compétence des syndicats mixtes. Pour éclaircir ce point, la commission souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement en la matière.