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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement a en quelque sorte pour objet de faire financer les réserves communales de sécurité civile par le budget de l'eau, ce qui grèverait considérablement celui-ci.
Le financement de ces réserves communales doit être assuré par les budgets généraux des communes ou par des syndicats à fiscalité propre. A défaut, nous alourdirions à l'excès le budget de l'eau. Il ne s'agit pas des mêmes responsabilités et il serait sans doute dangereux de les faire fusionner.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
