Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le ministre, cette mesure est récente puisqu'elle remonte seulement à la discussion de la dernière loi de finances. Il a été décidé d'imposer aux communes de construire des mares, qui, outre qu'elles répondent à des raisons de sécurité incendie, ont une utilité par rapport aux eaux de ruissellement et aux nappes phréatiques. C'est dire que le sujet est d'importance.

Les EPCI à fiscalité directe ont donc été autorisés à aider les communes dans la réalisation de ces mares communales.

L'objet de cet amendement est de permettre également aux syndicats d'eau - dont plusieurs d'entre nous sommes présidents - de donner, dans le même cas de figure, un coup de main à la petite commune rurale qui n'a pas les moyens de réaliser cette mare.

Cette extension est d'autant plus logique que, suivant les situations locales, il n'y a parfois pas d'EPCI à fiscalité directe, alors qu'on trouve pratiquement partout des syndicats d'eau, notamment en zone rurale.