Intervention de Charles Revet

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Charles RevetCharles Revet :

C'est le maire qui est responsable, alors qu'il n'a aucune possibilité d'intervenir sur le réseau.

A l'instar de ce qui se pratique déjà dans d'autres domaines et au nom du bon sens, il me paraîtrait assez logique qu'à partir du moment où la commune a délégué sa compétence au syndicat d'eau celui-ci puisse intervenir. Et soyons clairs, cela n'aura pas d'incidences très lourdes en matière de dépenses !

Cette solution, qui évite les problèmes de responsabilité transférée et les ambiguïtés que ce dispositif pourrait générer, ne retire rien à la responsabilité du maire en matière de sécurité sur les territoires. Elle règle un problème d'alimentation et de mise à disposition d'un volume d'eau pour l'intervention des sapeurs-pompiers.

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