Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Nous abordons là un problème réel et difficile. Président d'un syndicat qui compte plus de 400 communes de moins de 1 000 habitants, je puis vous dire que cette question revient à chaque réunion d'arrondissement. Les maires sont effectivement désarmés face à cette situation particulièrement délicate, dans le cas d'habitat dispersé notamment.

Dans des temps anciens, avait été autorisée l'institution d'une surtaxe sur la consommation d'eau, destinée à alimenter un fonds affecté à la mise en oeuvre des équipements nécessaires. Après quoi, on nous a dit que c'était interdit, et cette surtaxe, pourtant bien pratique, a été supprimée.

Nous subissons une pression des élus ruraux sur ce thème. La seule réponse consiste à installer un tuyau d'un diamètre suffisant, mais garantissant le maintien de la qualité de l'eau.

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