Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26

Serge Lepeltier, ministre :

Ce débat est utile et important en ce sens qu'il éclaire les difficultés rencontrées par les collectivités sur le terrain.

Au-delà des aspects mentionnés, ne négligeons pas la question de toutes les zones industrielles susceptibles de se développer et auxquelles il faut amener l'eau, en respectant toutes les exigences voulues.

En effet, comme cela a été souligné, les normes actuelles des services d'incendie obligent à amener des puissances considérables sous prétexte qu'on ouvre un terrain de deux ou trois hectares à des usines. Certes, la pression arrive, mais qui fait quoi après ? Il y a là une vraie difficulté par rapport au code tel qu'il existe actuellement.

L'amendement vise à permettre aux syndicats de participer au financement des réserves communales, par le prix de l'eau. C'est là que réside la difficulté que nous devrons aborder, dans le prolongement de ce débat, afin de clarifier ces situations.

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