Intervention de Serge Lepeltier

Je l'ai bien compris. Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui le problème peut être résolu par une convention : « Toutefois, une convention peut fixer les modalités de participation au financement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » Dés lors, cela relève de l'impôt.

En revanche, le syndicat communal ne peut jouer que sur le prix de l'eau. Juridiquement, cela pourrait conduire les communautés de communes ou communautés d'agglomération à fiscalité propre, à peser, elles aussi, sur le prix de l'eau.

C'est une vraie question, qui pose problème : le prix de l'eau doit-il financer tous ces équipements ? Comme l'a souligné tout à l'heure M. Beaumont, nous mettons là le doigt dans l'engrenage. J'attire votre attention là-dessus.