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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27 ou après l'article 49, amendement 688
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 688, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 1° de l'amendement n° 230 rectifié pour insérer un article additionnel après l'article L. 5711-3 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. le ministre.
