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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27 ou après l'article 49, amendements 230 688
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 230 rectifié est intéressant, car il vise à combler un vide juridique. Aussi la commission y est-elle favorable, ainsi qu'au sous-amendement n° 688.
Par ailleurs, la commission est également favorable aux amendements n° 582 et 318 rectifié. Toutefois, leur objet étant similaire à celui de l'amendement n° 230 rectifié, l'adoption de ce dernier les rendra sans objet.
