Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27 ou après l'article 49, amendement 230
Serge Lepeltier, ministre :
Comme je l'ai déjà indiqué, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 230 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement qu'il a déposé.
Il est également favorable aux amendements n° 582 et 318 rectifié, qui sont satisfaits par l'amendement n° 230 rectifié.
