Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27 ou après l'article 49, amendements 582 318

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27, et les amendements n° 582 et 318 rectifié n'ont plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion