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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27
Serge Lepeltier, ministre :
En fonction des caractéristiques des services, l'objectif visé est donc quasiment atteint.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
