Intervention de Évelyne Didier

Mes chers collègues, en fonction de ces considérations, notre pays sortirait grandi de l'adoption de l'amendement que nous vous proposons.

Garantir à chaque habitant la fourniture quotidienne d'un volume minimum d'eau est une mesure de justice sociale. Elle ne saurait s'accompagner de l'abrogation de l'article 93 de la loi SRU, qui, bien que répondant à un certain nombre d'impératifs dans le système de comptage de l'eau, ouvre néanmoins la voie à une officialisation des coupures.

Dans la pratique, les tribunaux condamnent déjà toute action tendant à supprimer purement et simplement l'accès à la ressource.

En outre, au cours de ces derniers mois, en prenant des arrêtés contre les coupures d'eau et d'électricité, plusieurs municipalités ont initié un mouvement que nous avons le devoir de finaliser aujourd'hui. D'autres communes, à l'image d'Ivry-sur-Seine, ont tenté des expérimentations en installant des limiteurs de débit. Bien que le coût ne soit pas négligeable, l'enjeu est à la hauteur, et l'Etat devra prévoir des aides incitatives dans ce domaine.

Les agents des services de distribution de l'eau considèrent eux-mêmes la tâche qui consiste à fermer le robinet d'alimentation d'une maison ou d'un appartement comme dégradante. C'est en effet une lourde responsabilité qui leur incombe.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, cette question nous semble extrêmement importante. C'est pourquoi elle est au coeur de nos interventions. Nous tenons vraiment beaucoup à ce qu'elle soit prise en considération. C'est au nom de la solidarité que je vous demande d'adopter cet amendement.