Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendements 57 137 226 2224 12 4 187

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur le président, la commission souhaite, en application du sixième alinéa de l'article 44 de notre règlement, que les amendements n° 57 de la commission des affaires économiques, n° 137 de la commission des lois, et n° 226 rectifié, qui sont identiques et se rapportent au paragraphe III de l'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, soient examinés en priorité avant l'amendement n° 187.

En effet, mes chers collègues, il s'agit de l'importante question de la tarification dégressive de l'eau. Or vos commissions ont tenu à prendre une initiative sur ce sujet en présentant deux amendements identiques. Aussi, pour la clarté de nos débats, je souhaiterais qu'elles puissent d'emblée exposer l'esprit de ces amendements.

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