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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 571
Philippe Richert, président :L'amendement n° 571, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes
par les mots :
Les collectivités ou leurs groupements chargés du service de l'eau potable et de l'assainissement
La parole est à M. Paul Raoult.
