Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Philippe Richert, président :Mes chers collègues, une nouvelle rédaction ayant été adoptée, le texte auquel s'appliquent ces amendements n'existe plus ; ils ne peuvent donc plus, techniquement, vous être soumis.
