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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 237
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 237 vise à insérer une référence à l'intercommunalité dans la partie législative du code général des collectivités territoriales concernant le pouvoir des communes en matière d'assainissement non collectif. Nous émettons un avis défavorable, car cette précision est superfétatoire, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer à plusieurs reprises.
Il en va de même s'agissant de l'amendement n° 648.
