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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Serge Lepeltier, ministre :
Je ferai les mêmes remarques : il n'est pas nécessaire de viser l'intercommunalité, celle-ci étant concernée dès le transfert de la compétence par la commune. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.
