Intervention de Charles Revet

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Il a déjà beaucoup été question de la possibilité, pour les collectivités, de réaliser des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Il paraît légitime que ces mêmes collectivités puissent demander une participation du propriétaire concerné. C'est ce à quoi tend cet amendement.

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