Intervention de Serge Lepeltier

Cet amendement est lié à l'amendement n° 276, qui tendait à instaurer une sorte de propriété publique des installations d'assainissement non collectif. Lorsque cet amendement est venu en discussion, nous avons considéré qu'il convenait, d'ici à la deuxième lecture, d'examiner quelles seraient les conséquences d'une telle disposition. C'est pourquoi je souhaiterais que l'amendement n° 280 soit retiré. Mais il est indéniable qu'il faut trouver une solution.

J'ajoute qu'il ne serait guère envisageable d'introduire dans le texte cet amendement tel qu'il est rédigé, avec cette référence à l'amendement n° 276.