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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 280
Philippe Richert, président :L'amendement n° 280 est retiré.
L'amendement n° 494, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-2 du code des collectivités territoriales, remplacer les mots :
comme les
par les mots :
sous forme de
La parole est à Mme Evelyne Didier.
