Intervention de Charles Revet

Nous avons adopté, au cours de la nuit dernière, un amendement que vous avez bien voulu considérer comme opportun, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et qui permet que les contrôles soient effectués par une entreprise agréée, laquelle délivrera une attestation. Je crois que cela va simplifier grandement la vie des collectivités.

Bien entendu, cela ne change rien au fait que, si l'installation n'est pas conforme, le particulier devra entreprendre des travaux de mise en conformité. Il serait donc légitime que ce particulier puisse aussi bénéficier des aides prévues à ce titre par les collectivités ou par l'agence de l'eau.

Cet amendement vise, en conséquence, à permettre l'attribution de ces aides pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non collectif, et donc leur mise aux normes.