Intervention de Bruno Sido

Seules les collectivités locales peuvent avoir l'initiative des aides en matière d'assainissement. Les particuliers n'ayant aucun droit acquis à subvention, cet amendement ne paraît pas recevable, et la commission en demande le retrait.

Bien sûr, les communes peuvent faire bénéficier, en quelque sorte en second rang, les propriétaires des subventions qu'elles reçoivent en diminuant le prix des travaux effectués collectivement.