Intervention de Serge Lepeltier

Cela étant, le libellé de l'amendement donne l'impression qu'on établit, au bénéfice des propriétaires, un droit aux aides pour l'assainissement non collectif. Certes, il est prévu que le propriétaire « peut » bénéficier de ces aides, mais, en pratique, il pourrait résulter de cette rédaction une quasi-obligation pour les collectivités qui subventionneront l'assainissement collectif de subventionner aussi l'assainissement non collectif. Or il appartient à la commune, au département ou à l'agence de l'eau de définir leur stratégie d'aide à l'assainissement non collectif.

C'est la raison pour laquelle, à ce stade du débat, en fonction de ce qui a déjà été voté et dans la perspective de la deuxième lecture, il conviendrait que cet amendement soit retiré. Nous verrons comment évoluera le débat sur ce sujet.

Je pense que, en tout état de cause, nous pourrons faire en sorte qu'une telle aide soit possible sans introduire cet amendement.