Intervention de Serge Lepeltier

Dans la suite du débat, nous dirons très clairement que les agences de l'eau peuvent subventionner l'assainissement non collectif. Cela me paraît extrêmement important au regard de notre objectif de mise aux normes.

Ce qui me gêne dans votre amendement, monsieur Revet, c'est que vous écrivez : « peut bénéficier des mêmes aides financières que le service public d'assainissement non collectif ». Je crains que cela n'aboutisse à une véritable contrainte pour les collectivités concernées.