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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 572
Philippe Richert, président :L'amendement n° 572 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 438 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
deux ans
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 56.
