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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Fabienne Keller, rapporteur pour avis :Madame Sittler, s'agissant de la redevance pour prélèvement sur ressource et de la redevance pollution, je vous indique que, à l'article 37, nous proposerons des amendements visant à assujettir ces prélèvements et donc à rendre obligatoires leur déclaration et leur mesure.
