Intervention de François Marc

Je souscris bien évidemment aux propos de Paul Raoult, qui viennent à l'appui de l'argumentation que j'ai développée lors de la présentation de l'amendement.

Je souhaite, pour ma part, répondre aux arguments qui ont été avancés.

Selon M. le ministre, il faut laisser une certaine marge de liberté aux collectivités, mais - et M. Raoult vient de le montrer à l'instant -, cette liberté peut conduire à des dérapages. De plus, elle est en contradiction avec le souci de justice qui nous guide dans notre démarche. Nous souhaitons éviter un différentiel trop important du prix du mètre cube d'eau dans un certain nombre de secteurs.

La portée des arguments de M. le rapporteur n'est pas très évidente. D'après lui, en effet, l'utilisation du coût réel du service universel rendrait les conditions de calcul du prix de l'eau beaucoup plus complexes. C'est, me semble-t-il, l'inverse qui est vrai. Le texte proposé par le I de l'article 27 pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales précise que le montant de la facture d'eau est calculé « en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement ». Cette formulation peut donner lieu à des interprétations très variables. Les entreprises ne s'en privent d'ailleurs pas ! Dans ces conditions, le coût réel du service universel me paraît être une base de calcul beaucoup plus claire.

Cet amendement se justifie donc pleinement.