Intervention de Bruno Sido

La définition de la part fixe que tend à introduire l'amendement n° 428 n'apporte que peu de précisions sur sa composition. De plus, l'instauration, à l'échelon national, d'un système de péréquation destiné à en lisser le montant se révélerait à la fois coûteux et difficilement gérable en pratique.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 402 rectifié vise légitimement à réguler la partie fixe de la facture d'eau, dont on sait qu'elle est très variable et parfois très élevée.

Toutefois, le mécanisme qu'il vise à instaurer aurait pour inconvénient de limiter la liberté des collectivités territoriales et d'empêcher toute adaptation des modes de tarification aux spécificités locales.

La commission s'en remet donc à la sagesse du Sénat.

Pour ma part, je me demande s'il est ou non pertinent que la facture d'eau comporte une partie fixe.

Le raisonnement peut aboutir à des conclusions radicalement différentes. La vérité se trouve naturellement entre les deux. Après tout, certains liquides, dont la vente requiert pourtant des investissements parfois colossaux, sont facturés sans part fixe. Je pense au carburant par exemple.

En ce qui concerne l'eau, mes chers collègues, nous le savons, les maires ne rêvent que d'une chose, c'est que la facture d'eau ne soit composée que d'une part fixe ! C'est tout ! Ils savent pourtant que c'est impossible.

Monsieur le ministre, entre une facture ne comprenant aucune part fixe et une facture composée uniquement d'une part fixe, il faut trouver un mode raisonnable.

Il est vrai que moins l'on consomme de mètres cubes d'eau, si la part fixe est élevée, plus le mètre cube d'eau est élevé et moins l'on est tenté d'économiser l'eau.

Or, toutes les dispositions du projet de loi tendent à ce que l'on économise l'eau. En toute logique, si on voulait aller dans ce sens, le coût de la partie fixe devrait être le moins élevé possible. Il devrait refléter le coût d'un certain nombre de charges, lesquelles, il est vrai, sont toutes quasiment fixes, sauf la consommation d'électricité au pompage.

Il faut réellement réfléchir à cette question et faire en sorte que la part fixe soit sinon la plus basse possible, du moins tout à fait raisonnable et explicable au consommateur.

J'aimerais connaître votre avis, monsieur le ministre, sur ce sujet important.