Intervention de René Beaumont

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 402

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Comme M. Collombat et comme, me semble-t-il, M. le ministre, je suis un peu perplexe.

On voit bien l'intérêt qu'il y aurait à ce que la part fixe soit la plus modérée possible et la plus représentative des charges fixes, sans excès. Il ne faut pas en effet pénaliser les personnes âgées.

Toutefois, en limitant la part fixe et en la rendant uniforme sur tout le territoire, on va créer d'autres iniquités s'agissant notamment de la distribution industrielle d'eau.

Ainsi, mon syndicat, qui est rural, dessert 6 800 habitants ; or un consommateur utilise à lui tout seul 130 000 mètres cubes. Si l'on détermine une part fixe unique, je suis pieds et poings liés !

Cette question mérite d'être encore largement débattue. C'est la raison pour laquelle je m'oppose, pour l'instant, à l'amendement n° 402 rectifié, bien que j'y sois très favorable. Je ne changerais d'avis que s'il ne s'appliquait qu'à la consommation domestique et pas aux consommations industrielles ou artisanales.

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