Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendements 403 439

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les amendements n° 403 et 439 visent à supprimer la disposition du projet de loi qui prévoit la possibilité d'une tarification forfaitaire de l'eau. Certes, une telle tarification au forfait est peu économe de la ressource en eau, encore que... Toutefois, les conditions dont elle est entourée permettent de s'assurer qu'il ne sera possible d'y recourir que dans des cas limitativement prévus et très encadrés, ne remettant donc pas en cause l'équilibre général de la ressource.

Je veux néanmoins préciser que l'on ne peut pas tout uniformiser en France. Il est normal, me semble-t-il, d'être plus économe en eau et soucieux de cette ressource quand on est dans le désert plutôt que sur les bords du lac Léman.

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