Intervention de Jean Desessard

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Comme viennent de l'indiquer M. le ministre et M. le rapporteur, la disposition prévue l'est à titre exceptionnel ; c'est inscrit dans le projet de loi. Fort bien !

Je veux revenir sur les explications tendant à justifier l'existence d'un tarif forfaitaire de l'eau, et je ne parle pas de la mise en service. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le lac Léman, soit ! On a vu à propos du Rhône qu'il fallait demander l'avis des Suisses. Est-ce là la vraie raison ?...

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