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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 57
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 403 et 439.
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission a demandé l'examen, par priorité, des trois amendements identiques n° 57, 137 et 226 rectifié.
L'amendement n° 57 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 137 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 226 rectifié est présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Grignon, Pierre, Pintat et Vasselle.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
en application de l'article L. 211-2 du code de l'environnement
supprimer la fin du deuxième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 57.
