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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 187
Philippe Richert, président :L'amendement n° 187, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. Daniel Soulage.
