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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 220
Philippe Richert, président :L'amendement n° 220 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales supprimer le mot :
réellement
II. Compléter ce même texte par les mots :
ou dégressif
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
