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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 672
Philippe Richert, président :L'amendement n° 672, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Doublet, Grignon, Pierre et Vasselle, est ainsi libellé :
I - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
consommé
par les mots :
prélevé sur le réseau public de distribution d'eau ou sur toute autre source dont l'usage génère une eau usée collectée par le service d'assainissement
II - Dans le troisième alinéa du III du même texte, remplacer les mots :
consommations d'eau
par les mots :
des volumes prélevés
La parole est à Mme Esther Sittler.
