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Intervention de Esther Sittler

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendements 672 228

Photo de Esther Sittler

Esther Sittler :

L'amendement n° 672 est un amendement de précision. Son objet est conforme à celui de l'amendement n° 228 rectifié bis.

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