Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 405
Philippe Richert, président :L'amendement n° 405 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. Supprimer le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
II. Dans le dernier alinéa du III du même texte, supprimer les mots :
ou dégressif
La parole est à M. Jean Desessard.
