Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président a reçu de M. le Premier ministre le premier rapport annuel sur la politique de l'immigration, établi en application de l'article 1er de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
