L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (nos 149, 219).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements qui tendent à insérer des articles additionnels avant l'article 1er et qui ont été précédemment réservés.