Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (nos 149, 219).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements qui tendent à insérer des articles additionnels avant l'article 1er et qui ont été précédemment réservés.

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